Pourquoi les papiers comptent autant que la dépanneuse
Quand on se débarrasse d’une voiture, on pense d’abord au transport. Pourtant, ce sont les papiers qui vous protègent : tant que le véhicule est immatriculé à votre nom, vous en restez le titulaire aux yeux de l’administration. Si une voiture que vous avez fait enlever se retrouve plus tard sans trace de sa destruction, c’est à vous qu’on peut s’adresser en cas d’amende, d’accident ou de véhicule abandonné.
L’objectif des démarches est donc double : prouver que vous n’êtes plus propriétaire, et prouver que le véhicule est sorti de la circulation de manière légale.
Les documents à préparer avant le passage
La carte grise (certificat d’immatriculation)
C’est le document central. Elle doit être à votre nom, ou au nom d’un tiers si vous avez un justificatif de propriété. Au moment de la remise du véhicule, des mentions doivent être portées dessus à la main (barrage du document, date, signature). Le professionnel qui prend en charge le véhicule vous précise ce qu’il faut écrire : suivez ses indications plutôt que d’improviser, une erreur de mention peut compliquer les démarches.
Une pièce d’identité
Elle permet de vérifier que la personne qui remet le véhicule est bien son titulaire. Si le véhicule appartient à une société, un justificatif de l’entreprise peut être demandé.
Le certificat de situation administrative, si vous en avez un
Il n’est pas toujours demandé, mais il aide à vérifier qu’aucune opposition ou gage ne pèse sur le véhicule. Vous pouvez en obtenir un en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Le service gouvernemental HistoVec permet aussi de consulter l’historique d’un véhicule.
Le certificat de cession
C’est le formulaire (Cerfa) qui matérialise le changement de propriétaire. Vous le remplissez en deux exemplaires : un pour vous, un pour la personne ou la société qui reprend le véhicule. Il comporte les informations sur le véhicule, l’identité des deux parties, la date et l’heure de la cession et les signatures. Gardez précieusement votre exemplaire.
La déclaration de cession sur le site de l’ANTS
Depuis la généralisation du système d’immatriculation, la cession d’un véhicule se déclare en ligne sur le site de l’ANTS. C’est la démarche qui vous « détache » officiellement du véhicule. Pour la faire, il faut en général :
- le numéro d’immatriculation et, selon les cas, des informations de la carte grise ;
- les coordonnées de la personne ou de la société à qui vous cédez le véhicule ;
- la date et l’heure de la cession.
À l’issue de la déclaration, vous recevez un accusé d’enregistrement. Conservez-le avec le reste de vos papiers : c’est votre preuve que vous avez déclaré la cession. La déclaration peut aussi être faite par le professionnel qui reprend le véhicule : demandez-lui qui s’en charge, afin qu’elle ne soit ni oubliée ni faite deux fois.
À savoir. Ces démarches se font uniquement sur les sites officiels de l’administration. Méfiez-vous des sites qui proposent de « tout faire à votre place » moyennant paiement : ils sont inutiles pour une simple cession.
Le certificat de destruction : la pièce à ne pas oublier
Un véhicule hors d’usage doit être confié à un centre VHU agréé (centre de traitement des véhicules hors d’usage). C’est ce centre, et lui seul, qui délivre le certificat de destruction une fois le véhicule pris en charge. Ce document prouve que la voiture a bien été détruite, donc qu’elle ne peut plus circuler.
Quelques repères utiles :
- Le certificat de destruction vous est remis par le centre VHU, ou transmis par l’intermédiaire du professionnel qui a enlevé le véhicule. Demandez avant le passage comment et quand vous le recevrez.
- Le centre VHU signale ensuite la destruction dans le système d’immatriculation, ce qui sort le véhicule du fichier.
- Conservez ce certificat longtemps. C’est la preuve à produire si on vous réclame un jour quelque chose concernant ce véhicule.
Si on vous propose d’enlever votre voiture sans jamais parler de certificat de destruction, posez la question. Un enlèvement sérieux doit déboucher sur un document prouvant la fin de vie du véhicule.
Résilier ou ajuster l’assurance
Une fois la voiture cédée ou détruite, prévenez votre assureur. Selon votre contrat, le contrat peut être résilié ou suspendu de plein droit à la date de la cession, mais il faut lui transmettre les justificatifs (certificat de cession ou de destruction). Demandez-lui un document confirmant la fin de la garantie, et vérifiez que vous n’êtes plus prélevé.
Si vous gardez d’autres véhicules sur le même contrat, interrogez votre assureur sur la marche à suivre pour ne pas résilier le mauvais contrat par erreur.
Dans quel ordre faire les démarches ?
- Rassemblez les papiers : carte grise, pièce d’identité, éventuel certificat de situation administrative.
- Contactez l’épaviste et demandez quels documents il faut avoir sous la main, qui fait la déclaration de cession et comment vous recevrez le certificat de destruction.
- Remplissez le certificat de cession en deux exemplaires, le jour de la remise du véhicule.
- Déclarez la cession sur le site de l’ANTS (ou vérifiez qu’elle a été faite pour vous).
- Récupérez le certificat de destruction et conservez-le.
- Informez votre assureur et résiliez le contrat concerné.
Les cas particuliers
La carte grise a disparu
C’est fréquent sur une voiture qui dort depuis des années. Il existe des solutions, qui dépendent de la situation : voir notre article épave sans carte grise : quelles solutions ? et la page épave sans carte grise.
Le propriétaire est décédé
La carte grise est au nom du défunt. Les héritiers peuvent faire les démarches, en général en fournissant un justificatif de leur qualité (acte de décès, attestation du notaire ou autre justificatif de succession). Parlez-en d’abord au professionnel qui doit enlever le véhicule. Pour la vie de la maison, nous en parlons aussi dans vider la maison d’un proche après un décès.
Le véhicule est en copropriété ou en indivision
Selon les cas, la signature de tous les titulaires peut être exigée. Prévoyez-le avant le jour du passage.
Moto, scooter, camion, utilitaire
Les règles sont proches. Voir l’enlèvement de motos et scooters et celui des camions et utilitaires.
Pour organiser l’enlèvement d’une voiture en Haute-Vienne, détaillez simplement votre situation par téléphone. La page enlèvement d’épave présente le déroulé complet, et nous intervenons autour de Limoges comme dans le reste du département.
